Semences Artisanales de la Mer
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site samdelamer.ca. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Nous vendons des semences artisanales, produites et conditionnées par nos soins au Québec. Il s’agit de semences non traitées chimiquement, issues de variétés patrimoniales ou adaptées au climat québécois. Chaque sachet contient un nombre approximatif de graines indiqué sur l’emballage et sur la page produit (ex. « environ 50 graines »). Ce nombre peut varier légèrement en raison du calibrage manuel.
3. Tests de germination et limites de garantie
Nous effectuons des tests de germination réguliers sur nos lots dans des conditions contrôlées. Le taux de germination observé est indiqué de manière transparente sur chaque sachet et sur la page produit correspondante du site (ex. « Taux de germination testé : 85 % »). Nos semences sont généralement d’excellente qualité et présentent une bonne vigueur, ce qui se reflète dans les taux que nous publions. Ces chiffres ne sont peut-être pas parfaits à 100 %, mais ils sont représentatifs de la force réelle de la variété et des conditions dans lesquelles nous les produisons. Cependant, la germination réelle en culture dépend de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle : température du sol, humidité, qualité du substrat, profondeur de semis, exposition, arrosage, conditions climatiques, etc. L’erreur humaine est possible de notre côté comme du vôtre. Nous ne pouvons donc pas garantir un taux de germination à 100 %. Les semences sont vendues « telles quelles », sans garantie absolue de levée. En cas de doute important sur un lot, contactez-nous dans les 30 jours suivant la réception avec des photos et les détails de vos conditions de semis. Nous étudierons le cas avec bienveillance.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TPS + TVQ applicables selon la province de livraison). Les frais d’expédition sont ajoutés au moment du paiement (voir Politique d’expédition).
5. Commande et paiement
La commande est ferme dès validation du paiement via Shopify Payments. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste ou de stock insuffisant.
6. Garantie légale de conformité
Les produits doivent être conformes à la description et aux usages raisonnablement attendus. La garantie légale s’applique malgré toute clause contraire. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de la non-germination liée aux conditions de culture du client.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au prix du produit vendu. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de récolte, etc.) liés à l’utilisation des semences.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit québécois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Mingan.
9. Contact
Pour toute question : info@samdelamer.ca Nous répondons dans les 48 h ouvrables.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026